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75008
Paris

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Protection des données personnelles en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Numéro de déclaration CNIL : 124 98 79 du 29/08/2007 > Traitement déclaré :
Les informations personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé ; elles seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et pourront être transmises aux sociétés du groupe dans un but de prospection.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition; ce droit peut être exercé en adressant un courrier auprès de :

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Collecte et finalités d’utilisation de vos données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatisé pour permettre à IPAC 64 ou son réseau d’apporteurs de vous contacter et/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant pour la passation et la gestion des contrats d’assurance.

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le SITE est « BEST ASSURANCES » ou la société IPAC 64, société dont le siège social est 47, rue de Monceau, 75008 Paris, France (ci-après dénommés « NOUS »).

La base légale du traitement de vos données personnelles est l’exécution de votre contrat d’assurance ou votre consentement explicite recueilli lors de la collecte des données.

Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces données pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garantie, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes et autorités publics.

Lors de votre visite et de votre navigation sur notre SITE,

Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE,

Via les différents formulaires de demandes de devis ou de souscription à des contrats d’assurance que vous remplissez sur notre SITE,

Lors de la création et de la gestion de votre espace personnel,

Quel que soit le mode de collecte, nous nous engageons à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à votre égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de vos droits sur vos données personnelles (cf ci-dessous).

Lorsque cela est nécessaire au regard du RGPD, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes :

Toutes les données d’identification collectées via nos formulaires d’assurance (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance, nationalité, langue, profession, situation familiale, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale…),

Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre espace personnel (identifiants, mots de passe),

Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de client, numéro de contrat, factures, demandes d’information, historique des échanges avec nos services,

Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion),

Des données relatives à l’organisation de jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle via notre SITE, telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts,

Des données relatives aux moyens de paiement en cas d’abonnement souscrit sur le SITE (RIB, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire),

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès le paiement effectif de la commande,

Des données relatives à la souscription d’un contrat en ligne et au contrat en découlant,

Vos permis de conduire et cartes grises pour les contrats d’assurance auto et deux-roues,

Des données relatives à vos antécédents de conducteur (Bonus/malus, existence de sinistres, de suspension ou annulation de permis de conduire, de condamnation en relation avec la conduite d’un véhicule, de résiliation d’une assurance pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous stupéfiant…),

Des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, impayés, …

Destinataires des données

Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs, la société IPAC 64, nos partenaires, prestataires, sous-traitants, apporteurs d’affaires, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurance.

En cas de transfert hors de l’Union Européenne des données personnelles collectées et traitées, des garanties sont prises par la société IPAC 64 pour assurer un bon niveau de protection de ces données.

Vos droits à la protection de vos données

Il est rappelé que, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du 27 avril 2016 et aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet du traitement que nous mettons en œuvre.

Vous disposez également du droit à la limitation du traitement et du droit de demander le transfert de vos données (droit à la portabilité).

Toute demande doit être adressée à dpo@ipac64.com et accompagnée de la copie de votre pièce d’identité.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Le responsable de traitement se réserve le droit de ne pas accéder à ces demandes si le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Sécurité des données

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité de vos données et à ce titre respectons la réglementation applicable en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

A ce titre, nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

En outre, toutes les données que vous nous communiquez via les formulaires en ligne ou via votre espace personnel sur le SITE sont cryptées grâce au certificat SSL dont nous bénéficions.

Droits de propriété intellectuelle

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents français.
Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs, des interprètes, etc.) et de la propriété industrielle (marques, dessins, etc.).
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Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Les logos et marques cités dans le site sont la propriété de leurs sociétés respectives.

Marque déposée

BEST-ASSURANCES est une marque déposée par IPAC 64

Coordonnées des organismes pour l’affiliation des agents :

Société immatriculée à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07 026 816.

Siren : 379 657 901 – Siret : 379 657 901 00045 – Tva Intracommunautaire : FR 06 379 657 901

Autorité de contrôle

ACPR
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

Mentions relatives à la présentation d’opérations d’assurance

Les offres d’assurance du site www.best-assurances.ovh vous sont présentées par IPAC 64, société de courtage en assurances N° ORIAS : 07 026 816 (www.orias.fr)

IPAC 64
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Siège social :
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Siret : 379 657 901 00045
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Conformément à l’article L520-1-II-b du code des assurances, les noms des compagnies d’assurances interrogés sont disponibles sur simple demande à contact@ipac64.com

Traitement des réclamations

1 – Le recours auprès du gestionnaire : 
Nous mettons à votre disposition des conseillers de clientèle, ou leurs conseillers hiérarchiques en cas de difficulté, habilités à répondre dans les meilleurs délais pour la gestion de vos contrats et de vos sinistres.
Vous pouvez les contacter par l’intermédiaire de notre formulaire en choisissant le service concerné.

2 – Le recours auprès de notre service Réclamations : 
En cas d’incompréhension persistante, vous pouvez adresser votre réclamation motivée à notre service Réclamations à :

IPAC 64.
Service Réclamations
47 rue de Monceau
75008 PARIS

3 – Le recours auprès du Médiateur : 
Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service Réclamations, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la compagnie ou au Médiateur du CSCA, personnalité extérieure agissant en toute indépendance à l’adresse suivante :

Médiation :

La Médiation de l’Assurance
Pôle CSCA
TSA 50110
75441 Paris cedex 09

Adresse mail : le.mediateur@mediation-assurance.org
Site internet : www.mediation-assurance.org

 

Enregistrement des conversations téléphoniques

Pour des besoins de formation et de contrôle qualité, les conversations téléphoniques peuvent faire l’objet d’enregistrements. Ceux-ci sont détruits sous 72 heures.

Crédits

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Banque Image :
© Shutterstock
© Istockphoto

Hébergement :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception :
PHL SOFT

Maintenance :
PHL SOFT
110 Avenue Marceau
92400 Courbevoie
RCS Nanterre 484 263 769

Inter-compatibilité
Le site de www.best-assurances.ovh a été optimisé pour une compatibilité entre les différents navigateurs de dernière génération, ce qui garantit son bon fonctionnement et un affichage constant.

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Best-assurance, le spécialiste de l'assurance.  Créé dans les années 1990, le Cabinet IPAC 64 est devenu un partenaire sûr en matière d'assurance automobile et est devenu filiale du groupe VERSPIEREN en 2003.
De par son sérieux et son efficacité, une gestion totale lui est confiée par les compagnies qu'il représente et obtient grâce à une bonne gestion, des statistiques désirées.
Spécialisé dans les profils dits « aggravés » (malus, fréquence, non-paiement de prime, alcool, …) IPAC 64 propose via ses offres Best Assurances, des solutions d’assurance auto et voiturette compétitives en France métropolitaine, mais également dans les départements et les territoires d’Outre-Mer.
serenis
la parisienne